Vous êtes apiculteur ou apicultrice en Bourgogne-Franche-Comté et souhaitez engager vos colonies dans le cadre de la mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) API « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » ?

Alors, vous pouvez déposer un dossier de demande d’aide entre le 28 octobre et le 26 novembre 2025.

⚠️ Attention : aucun dossier ne pourra être déposé avant ou après cette date.

SI VOUS DÉPOSEZ UN DOSSIER POUR LA PREMIÈRE FOIS :

1/ Création d’une fiche tiers sur Euro-PAC
Connectez-vous à https://europac.bourgognefranchecomte.fr.
Un tutoriel adapté à votre situation est disponible ci-dessous :

• Si vous êtes une personne physique ou entreprise individuelle : cliquez ici ;
• Si vous êtes une personne morale (SCEA, GAEC, etc.) : cliquez ici.

👉 Tous les champs marqués d’un astérisque rouge doivent impérativement être remplis.

💡 En cas de doute sur votre statut (personne physique ou personne morale), consultez votre avis SIRET disponible sur le site de l’INSEE, dans le champ « catégorie juridique ». Attention : si vous êtes un Entrepreneur individuel vous devez vous enregistrer en tant que personne physique.

📎 Munissez-vous de votre RIB lors de la création de la fiche tiers.

Que vous ayez déjà déposé un dossier sur Euro-PAC ou non, il vous est rappelé ici de bien sauvegarder après chaque ajout de pièce et de ne valider votre dossier qu’une fois que vous le considérerez complet.

2/ Dépôt d’un dossier
Vous devrez renseigner tous les champs et joindre les pièces justificatives suivantes :

Liste des pièces relatives au porteur de projet :

1. Copie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport (Tous) ;
2. Certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET OU attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises (Personne physique) ;
3. Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises OU Extrait K-bis de moins de 3 mois OU Certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET ET exemplaires des statuts à jour (Toute forme sociétaire) ;
4. Attestation à jour de régularité au regard des obligations sociales délivrées par les services compétents. Les attestations des organismes collecteurs de cotisations et de contributions sociales sont disponibles sur le site de la « www.msa.fr ». (Tous). Si vous êtes une personne morale (GAEC, par exemple), cette attestation doit être au nom du GAEC ou de la société.

Important : Si vous n’avez pas en votre possession l’attestation de régularité, vous pouvez joindre l’attestation d’affiliation MSA, afin de pouvoir valider votre dossier.
L’attestation de régularité (=attestation de vigilance) pourra être jointe ultérieurement, dans le cadre de la complétude. Néanmoins, nous vous conseillons de demander à votre MSA le plus rapidement possible, car les délais peuvent parfois être longs.

5. Preuve de la représentation légale et/ou preuve du pouvoir à demander l’aide si le signataire n’est pas le représentant légal (Toute forme sociétaire)
6. Autorisation de signature des associés du GAEC (si concerné) ;
7. Attestation bancaire (pour toute personne physique)

Liste des pièces relatives au projet :

1. Déclaration annuelle de détention et d’emplacement des ruches (année 2025 ou 2024 si non réalisée) ;
2. Le fichier Excel détaillant la répartition géographique de vos colonies.

SI VOUS AVEZ DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER LORS D’UN APPEL À PROJETS PRÉCÉDENT :

Bien que vous n’ayez que les pièces ci-dessous à télécharger sur votre dossier, il vous faudra télécharger des pièces dans tous les champs surmontés d’un astérisque rouge. Il vous est donc conseillé de télécharger une pièce à chaque emplacement.

Seules les pièces suivantes sont à fournir lors du dépôt de votre dossier :

1. Attestation de vigilance MSA ;
2. Preuve de la représentation légale et/ou preuve du pouvoir à demander l’aide si le signataire n’est pas le représentant légal ;
3. Autorisation de signature des associés du GAEC (si concerné) ;
4. Déclaration annuelle de détention et d’emplacement des ruches (année 2025 ou 2024 si non réalisée) ;
5. Fichier Excel de répartition géographique des colonies.

=> POUR TOUT DÉPÔT DE DOSSIER :

Le ficher Excel de répartition géographique des colonies sera à télécharger dans l’onglet « Description de l’opération », dans le bloc « Emplacements », sans quoi, le dépôt de votre dossier risquerait de ne pas aboutir.

⚠️ En cas de changement de situation (SIRET, déménagement, changement de structure), il faudra joindre la pièce justificative correspondante sur Euro-PAC.

Aussi, si vous avez changé de RIB, par rapport aux années précédentes, il faudra télécharger le nouveau sur votre fiche tiers (et pas le transmettre par mail).

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Documents utiles et relatifs à cet appel à projets :

• L’arrêté d’appel à projets ;
• La liste des pièces à fournir
• Le tutoriel pour la saisie de la demande d’aide sur Euro-PAC ;
• Le fichier répartition géographique des colonies (modèle format xls sur demande).

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❗ En cas de dysfonctionnement d’Euro-PAC

Si le site ne répond pas (notamment en cas de forte affluence), nous vous recommandons de préparer et réunir tous les documents nécessaires afin de permettre un dépôt rapide dès que le site sera de nouveau accessible.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service instructeur du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à l’adresse suivante :
📧 feader.apiprm@bourgognefranchecomte.fr