Actualité
Impact des mesures de lutte contre le Coronavirus (COVID-19) sur l’activité apicole
L’intervention de l’apiculteur est essentielle au maintien du cheptel apicole, à la pérennité des exploitations et au maintien du service de pollinisation.
Certaines activités apicoles sont dépendantes de la saison
et ne peuvent pas être décalées dans le temps sans
menacer les colonies, leur état sanitaire et les récoltes (visites régulières aux ruchers dont des visites sanitaires, gestion des essaimages, suivi des remérages, transhumances, récolte des produits de la ruche, élevage de reines/constitution de colonies d’abeilles, nourrissage en cas de famine…).
Ces contraintes concernent les apiculteurs de loisir, pluriactifs et professionnels.
L'approvisionnement en fournitures, matériels et intrants apicoles
est par ailleurs nécessaire pour la bonne mise en œuvre
de ces activités.
Le travail apicole est souvent solitaire. Certains travaux peuvent être réalisés en équipe restreinte, en particulier dans les exploitations les plus importantes.
Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 définissent des restrictions de portée générale pouvant impacter certaines activités apicoles.
La déclaration des événements sanitaires, et en particulier les suspicions de dangers sanitaires réglementés (Aethina tumida, Tropilaelaps spp, loque américaine (Paenibacillus larvae), Nosémose à Nosema apis) est prioritaire. Les notifications doivent être adressées sans délai à la DDCSPP de votre département.
Les activités apicoles sont priorisées selon les modalités définies ci-dessous :
1] Activités apicoles devant être reportées
* Les visites dans le cadre des programmes sanitaires d'élevage (PSE),
* Les visites assurées par un tiers non strictement nécessaires à la poursuite de l'activité apicole ou au maintien du bon état de santé des colonies,
* L'accueil de groupes,
* Les activités de formations (zootechniques, sanitaires, économiques, conduites de rucher, etc.),
* Les réunions physiques.
2] Activités apicoles autorisées dans le strict respect des mesures de prévention de la propagation du virus (notamment mise en œuvre des mesures de distanciation sociale et d'hygiène) et en évitant tout regroupement de personnes
* La visite des ruchers par l'apiculteur et/ou son personnel en limitant le nombre de visites au strict nécessaire,
* Les transhumances et mouvements de ruches, dans le respect des
dispositions réglementaires prévues à l'article 13 de l'arrêté
ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de
lutte contre les maladies des abeilles,
Remarque : Les transhumances en dehors du territoire
national sont soumises aux mesures de restrictions imposées par
l'État membre de destination.
* La préparation du matériel au
dépôt/hangar (préparation des cadres de cire, nettoyage du
matériel, etc.),* La récolte des produits de la ruche, en particulier l'extraction en miellerie (adoption des mesures d'hygiène et de distanciation sociale strictes, en particulier en miellerie collective),
* Les opérations de conditionnement du miel,
* L'élevage de reines/la constitution d'essaims,
* Les visites non reportables réalisées par un vétérinaire et/ou un technicien sanitaire apicole (TSA) suite à un événement de santé constaté dans un rucher,
* La vente et l'achat de matériels apicoles,
* La vente de produits de la ruche,
* Les actions de police sanitaire, en équipe restreinte.
Pour réaliser ces
activités, les personnes devant se déplacer doivent se munir de
l'attestation pertinente visée par le décret
n°2020-260 du 16 mars 2020.
Rappel:
Concernant les déplacements pour la visite des colonies
1 - Une attestation d'affiliation de la MSA, si professionnel ou cotisant solidaire,
2 - Votre déclaration de ruchers,
3 - Une attestation de déplacement dérogatoire que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant
1 - Une attestation d'affiliation de la MSA, si professionnel ou cotisant solidaire,
2 - Votre déclaration de ruchers,
3 - Une attestation de déplacement dérogatoire que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant
Par ailleurs, il vous faut circuler seul à bord de votre véhicule
Pour les apiculteurs ayant du personnel, l'employeur doit remplir une attestation dont voici un modèle en cliquant sur le lien suivant:
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf
Le salarié doit se déplacer avec:
1 - l'attestation de son employeur,
2 - déclaration d'emplacement du rucher de l'employeur
3 - son contrat de travail ou sa déclaration préalable d'embauche
Il se doit de circuler seul.
Instruction technique - DGAL/SDSPA/2020-199 du 20/03/2020
Pour les apiculteurs ayant du personnel, l'employeur doit remplir une attestation dont voici un modèle en cliquant sur le lien suivant:
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf
Le salarié doit se déplacer avec:
1 - l'attestation de son employeur,
2 - déclaration d'emplacement du rucher de l'employeur
3 - son contrat de travail ou sa déclaration préalable d'embauche
Il se doit de circuler seul.
