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Abeilles et voisinage

15 Mai 2024

Depuis quelques temps, plusieurs apiculteurs nous remontent un nombre de plaintes grandissantes par rapport à la présence de ruches proches d’habitations. La présence des ruches peut parfois gêner les riverains ....

...si les abeilles s’abreuvent dans leurs piscines ou à cause des déjections de ces dernières sur leur mobilier extérieur.

 

Réglementation


S’il est nécessaire de communiquer en premier lieu avec les riverains, il est également important de connaître la réglementation en vigueur.

En règle générale, un arrêté préfectoral fixe les règles de distance entre les ruches. Sur l’ensemble des départements de la région, excepté la Nièvre, les distance doivent d’être d’au moins 10 mètres dans le cas ou les propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches, de 20 mètres s’il s’agit d’habitations ou de voies publiques et de 100 mètres s’il s’agit de bâtiments à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles…).  Les prescriptions de distances sont invalides dans le cas d’une présence de mur, palissade en planches jointes, haie vive ou sèche d’au moins 2 mètres de haut et s’étendant sur 2 mètres de chaque côté des ruches.

Concernant la Nièvre, les distances minimums par rapport aux propriétés voisines et voies publiques sont fixées à 10 mètres pour les ruchers de moins de 5 ruches, 20 mètres pour les ruchers 5 à 25 ruches et 40 mètres pour les ruchers de plus de 25 ruches. Pour les propriétés habitées, les distances sont portées respectivement à 20, 40 et 100 mètres. Enfin, elles sont portées à 100 mètres pour les établissements à caractère collectif.

 

Que dit la loi ?


De plus une loi est parue le 15 avril 2024 visant à réduire les conflits de voisinages en campagne contre les agriculteurs. Ce nouvel article de loi informe que « le trouble de voisinage entraîne la responsabilité de plein droit de son auteur, à condition qu'il excède les inconvénients ordinaires du voisinage sauf si l’activité entraînant le trouble :

·       Est antérieure à l'installation de la personne se plaignant du trouble anormal ;

·       Respecte la législation ;

·     Et se poursuit dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine de l’aggravation du trouble anormal de voisinage. »

 

Les outils


·       Guide pour les particuliers