 | Ouverture de l'appel à projets 2024 MAEC API 27 Novembre 2024 L'appel à projet MAEC API « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » est ouvert du 23 octobre au 27 novembre Attention ! Après cette date aucun dossier ne pourra être déposé.
Rappel
Objectif :
La MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) API a pour objectif de favoriser la transhumance des colonies d’abeilles domestiques et de soutenir les apiculteurs professionnels qui la pratiquent. Il est attendu de cette intervention notamment de contribuer à la préservation de la biodiversité par la pollinisation.
Bénéficiaire :
Montant de l'aide :
Aide forfaitaire. Minimum 72 colonies soit 1600€/an maximum 400 colonies soit 8000€/an
Demande 2024
Si vous n’avez encore jamais déposé de dossier, alors vous pouvez d’ores
et déjà créer votre fiche Tiers en cliquant sur le lien suivant : https://europac.bourgognefranchecomte.fr
.
Vous pouvez poser toutes vos questions à l’adresse mail
générique du service instructeur en charge de cette mesure au sein du Conseil
régional de Bourgogne-Franche-Comté : feader.apiprm@bourgognefranchecomte.fr
Documentations
Des tutoriels Saisir une aide MAEC sur le logiciel Euro-PAC.
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 | PROGRAMME Concours des miels de Bourgogne-Franche-Comté 23 Novembre 2024 L'ADA-BFC organise comme chaque année le concours régional des miels de Bourgogne-Franche-Comté. A cette occasion, venez échanger avec les apiculteurs de la région et découvrir le monde de l'abeille domestique.
🌻 Infos pratiques :
📢 Au programme :
Retrouver le programme complet de la journée ICI
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 | FORMATION : Production d'hydromel 08 Octobre 2024 Les pré-inscription sont ouvertes ! Produire des hydromels et vinaigres de miel de qualité
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| Concours des miels de Bourgogne-Franche-Comté 24 Septembre 2024 Les inscription au concours régional des miels, hydromels, pains d’épices et nougats 2024 sont ouvertes. Comme chaque année, l’ADA-BFC organise un concours régional
pour valoriser les produits de la ruche.
Cette année, le concours évolue pour répondre au mieux aux besoins
des apiculteurs :
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Nouvelle catégorie > NOUGAT
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Mise en place d’une médaille prix du jury pour
les catégories avec moins de 3 participants
-
Organisation de deux concours distincts :
o
Le concours d’hydromels, pains d’épices et
nougat Samedi 16 novembre
o
Le concours des miels Samedi 23 novembre
Ce concours n’est pas réservé aux adhérents de l’ADA-BFC. Tout apiculteur de la région peut participer sous certaines conditions (voir
règlement du concours).
Pour vous inscrire au concours des miels et/ou au concours d’hydromels, pains d’épices et nougats, merci de compléter le/les bulletins d’inscriptions
avant le 24 septembre 2024.
Bulletin
d’inscription concours des miels
Bulletin d’inscription concours d’hydromels,
Si vous souhaitez faire partie du jury le 16 et/ou 23
novembre, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
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voir plus | 15 Septembre 2024 Les inscriptions pour les nouveaux adhérents sont ouvertes jusqu'au 14 septembre 2024 ! La période d'adhésion à la marque Un Api Ami est ouverte tout l'été. La marque a été créée par les adhérents de l'ADA-BFC pour :
- Rassurer les consommateurs sur la provenance et la méthode de fabrication des miels - Installer une prise de parole cohérente et partager des valeurs communes Comment devenir adhérent ? - Répondre aux critères d'adhésion à la marque (Apiculteur professionnel ou cotisant solidaire / siège social en BFC) - Compléter la demande d'adhésion avant le 15 septembre - Réalisation d'un AUDIT d'entrée par l'ADA-BFC à l'automne 2024 --> Après cette audit, une attestation vous sera remise pour vendre vos miels avec le logo UN API AMI. Coût de l'adhésion ? - 200 € par an - Cotisation complémentaire de 0,08 €/kg de miel vendu - Adhésion à l'ADA-BFC obligatoire Nous vous proposons un webinaire de présentation de la marque
Mardi 10 septembre à 8h30 (1h maximum)
Inscription obligatoire
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 | Aides conjoncturelles pour les apiculteurs 10 Septembre 2024 Nous vous informons que le dispositif d’aides conjoncturelles aux apiculteurs est finalisé et a été notifié à la Commission européenne. Sous réserve de son approbation par la
Commission européenne, les principaux paramètres du dispositif sont les suivants :
- bénéficiaires : apiculteurs professionnels de plus de 200 ruches en métropole, 125 ruches en Corse ou 100 ruches en Outre-Mer en 2023. Pour être éligibles, les apiculteurs doivent être affiliés à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole ou non salarié agricole et avoir réalisé leur déclaration annuelle obligatoire du nombre de ruches détenues entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023. - conditions d’accès : avoir subi une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur la période indemnisée (année civile 2023) supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent. La période de référence correspond à la moyenne olympique sur les années 2018 à 2022, soit les CA des déclarations TVA 2018-2019-2020-2021-2022, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse. Les CA pris en compte pour le calcul de cette perte sont justifiés par les attestations fiscales (déclaration TVA) des années concernées; - montant de l’aide : o le taux de prise en charge de la perte de CA est de 80 %, o le montant des aides bio 2 et l’indemnité de solidarité nationale (ISN) au titre de la production apicole de l’année 2023 éventuellement perçues sont déduites du montant de l’aide conjoncturelle ; o le montant minimum de l’aide est de 1000 € ; o le montant maximum de l’aide est fixé à 80€ par ruche détenue en 2023 dans la limite de 25 000 € par entreprise. Ce plafond maximum sera porté à 80€ par ruche détenue en 2023 dans la limite de 30 000 € par entreprise lorsque le demandeur justifie du statut de jeune agriculteur et pour les GAEC. - adaptation des modalités de calcul de l’aide dans 2 cas : o pour les nouveaux installés ne pouvant calculer le CA de référence sur la période 2018-2022, le CA de référence est calculé selon 3 possibilités : o utilisation de la moyenne des CA des déclarations TVA 2021 et 2022 ou de la déclaration TVA 2022 ; o utilisation de valeurs de CA prévisionnelles dans le Plan d’entreprise (PE) tel qu’établi pour l’obtention du statut Jeune agriculteur (JA) ou du business plan/étude économique réalisé par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité ou un Commissaire aux comptes dans le cadre de l’installation couvrant la période indemnisée à comparer aux valeurs réelles de la période indemnisée ; o les valeurs historiques de l’exploitation en cas de reprise d’une exploitation apicole ; o pour les apiculteurs ayant connu une variation de leur nombre de colonies de 20 % sur la période 2018-2023 : dans ce cas, la perte de CA éligible correspond à la différence entre le CA 2023 rapporté au nombre de ruches 2023 et la moyenne des CA annuels rapportés au nombre de ruches détenues sur la période 2020-2022, le tout multiplié par le nombre de ruches détenues en 2023 ; - un coefficient stabilisateur linéaire est appliqué si, après dépôt et instruction de l’ensemble des demandes d’aide, un dépassement des crédits disponibles est constaté au regard des montants éligibles, - la demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer. Dans le cas où le régime d’aides ne serait pas approuvé par la Commission européenne et comme expliqué au groupe de travail, les aides conjoncturelles seraient alors fondées sur le régime de minimis agricole. Le plafond d’aide individuel serait dans cette hypothèse agricole de 20 000 € sur trois exercices fiscaux glissants. Le déploiement du dispositif est envisagé dans les jours qui suivront la réponse de la Commission européenne, attendue dans le courant du mois de juillet. Un webinaire de présentation du dispositif à l'attention des représentants des apiculteurs et des services déconcentrés sera organisé en amont du déploiement du dispositif pour en faciliter sa compréhension et le dépôt des dossiers. La date de ce webinaire vous sera communiquée ultérieurement. MERCI à ADA France pour la transmission des informations |
| 15 Mai 2024 Depuis quelques temps, plusieurs apiculteurs nous remontent un nombre de plaintes grandissantes par rapport à la présence de ruches proches d’habitations. La présence des ruches peut parfois gêner les riverains .... ...si les abeilles s’abreuvent dans leurs
piscines ou à cause des déjections de ces dernières sur leur mobilier extérieur.
Réglementation
S’il est nécessaire de communiquer en premier lieu avec les riverains, il est également important de connaître la réglementation en vigueur. En règle générale, un arrêté
préfectoral fixe les règles de distance entre les ruches. Sur l’ensemble des
départements de la région, excepté la Nièvre, les distance doivent d’être d’au
moins 10 mètres dans le cas ou les propriétés voisines sont des bois, des
landes ou des friches, de 20 mètres s’il s’agit d’habitations ou de voies
publiques et de 100 mètres s’il s’agit de bâtiments à caractère collectif
(hôpitaux, casernes, écoles…). Les
prescriptions de distances sont invalides dans le cas d’une présence de mur,
palissade en planches jointes, haie vive ou sèche d’au moins 2 mètres de haut
et s’étendant sur 2 mètres de chaque côté des ruches.
Concernant la Nièvre, les
distances minimums par rapport aux propriétés voisines et voies publiques sont
fixées à 10 mètres pour les ruchers de moins de 5 ruches, 20 mètres pour les
ruchers 5 à 25 ruches et 40 mètres pour les ruchers de plus de 25 ruches. Pour
les propriétés habitées, les distances sont portées respectivement à 20, 40 et
100 mètres. Enfin, elles sont portées à 100 mètres pour les établissements à
caractère collectif.
Que dit la loi ?
De
plus une loi est parue le 15 avril 2024 visant à réduire les conflits de
voisinages en campagne contre les agriculteurs. Ce nouvel article de loi
informe que « le trouble de voisinage entraîne la responsabilité de plein
droit de son auteur, à condition qu'il excède les inconvénients ordinaires du
voisinage sauf si l’activité entraînant le trouble :
Les outils
L’ADA AURA a sorti un « Guide à l’usage de celles et ceux qui ont des ruches près de chez e ux »
disponible gratuitement. Ce guide peut vous être utile pour communiquer auprès
de vos voisins.
Sources :
https://www.snapiculture.com/wp-content/uploads/2013/12/arretes-prefectoraux.pdf
https://www.vie-publique.fr/loi/292141-loi-15-avril-2024-troubles-de-voisinage-conflits-la-campagne
https://www.agrireseau.net/documents/Document_92195.pdf
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 | 30 Avril 2024 Comment participer à la campagne varroa Comment bénéficier de la campagne ? |
