PROGRAMMATION 2021
Avec la fin de la programmation FEADER 2014-2020, les dispositifs MAEC et autres aides à l'agriculture sont en attente de la mise en œuvre de la nouvelle PAC.
Pour les MAEC API, ce se traduit par une reconduction des engagements sur une période d'un an.
Ainsi, les apiculteurs ayant contractualisés en 2015 auront pu renouveler leur engagement en 2020 et chaque année jusqu'à la mise en place de la nouvelle MAEC;
Pour 2021, les apiculteurs éligibles à une nouvelle contractualisation
au dispositif MAEC API pour un an renouvelable en attendant la nouvelle MAEC seront :
-
Priorité 1 : les exploitants ayant
contractualisé en 2016. Le nombre de colonies engageable sera plafonné au
nombre de colonies engagées en 2016
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Priorité 2 : jeunes agriculteurs et
jeunes installés. Pas de nombre de ruches maximum à engager.
Les grandes lignes du dispositif
=> TITRE : Amélioration du potentiel pollinisateur
=> PRINCIPE : Permettre par le maintien sur les exploitations d'un nombre de colonies d'abeilles et la présence de rucher
dans des zones dites "intéressantes pour la biodiversité" d'assurer le service de pollinisation.
=> TYPE DE SOUTIEN : Aide pluriannuelle accordée sur 5 ans. Elle est payée en € / colonie contractrualisées. Taux d'aide publique de 100 %
=> MONTANT UNITAIRE : 21 € / colonie / an (ancienne programmation : 17 €)
=> BENEFICIAIRE : Personne physique ou morale ayant une activité agricole
=> SEUIL : Détenir au minimum 72 colonies
=> ENGAGEMENTS A RESPECTER :
- Engager un minimum de 72 colonies
- Respecter un nombre minimum de 24 colonies par emplacement
- Avoir 1 emplacement sur 4 engagés dans une zone intéressante au titre de la biodiversité:
- Respect d'une distance minimum de 2.5 km entre deux emplacements
- Respect d'un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement
COMMENT CONTRACTUALISER UNE MAEC ?
