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Aides à l'apiculture


Les aides du PAE (programme apicole européen) à l'apiculture pour 2020-2022


Le nouveau Programme apicole triennal, qui défini le cadre des aides nationales, vient d'être lancé avec les aides habituelles correspondantes.

La décision de FAM  est désormais disponible sur le site de FAM avec les différents formulaires que vous pouvez retrouver ci dessous:


Decision_PAE_2020-22_INTV_SANAEI_2019-17consolidee - relative à la mise en oeuvre du programme triennal français 2020/2022


Guide d'usage de téléprocédure



Aides au repeuplement

Détail de la mesure


Formulair - Attestation d'origine du chetel - Cerfa 15093

Liste des médicaments contre Varroa disposant d’une AMM



Aides à la transhumance


Détail de la mesure



Dates clefs: Fermeture du portail de téléprocédure de dépôt du dossier de demande d'aide le 1ier aout 2020 minuit


Veillez à bien constituer les dossiers et à bien remplir les critères d'éligibilité



Les aides à la diversification dans le cadre du PDR 2014-2020

Le Programme de Développement Rural met en œuvre des dispositifs d'aides aux projets. Actuellement nous sommes dans une phase de transition et 2021 sera la dernière année d'appel à projet sur cette programmation en attendant de passer à la nouvelle.


Bourgogne

- aides aux investissements en faveur de la transformation et de la commercialisation des produites agricoles (mesure 4.2 .2)

- notice explicative: cliquer ici
- formulaire de demande: cliquer ici


Franche-Comté

- aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes (mesure 4.1 D)
- aides aux investissements en faveur de la transformation et de la commercialisation des produites agricoles (mesure 4.2 B)
- aides aux investissements dans la création et le développement d'activités non agricoles (mesure 6.4 C)

- notice explicative: cliquer ici
- formulaire de demande: cliquer ici

Ces aides feront l'objet d'appel à projet en début d'année 2021, il est donc nécessaire d'anticiper afin de disposer des éléments nécessaires à la constitution du dossier. Les dépôts de dernière minute sont à éviter, l'anticipation est donc nécessaire.