La possession de ruche (dès la première) pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.
POUR QUI ?
Les particuliers, les groupements, les associations, les
entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de
loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de
reines, et d’autres produits de la ruche).
QUAND ?
A partir de 2016, les déclarations de ruches sont à faire du 1er septembre au 31 décembre
Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la période de déclaration de ruches, se tiendra entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
COMMENT ?
La déclaration se fait en ligne sur le site Mesdémarches (cliquer ici pour y accéder)
pas de mot de passe ni login à demander et conserver
obtention d'un récépissé de façon immédiate
permet aux nouveaux détenteurs de ruches d'obtenir leur numéro d'apiculteur (NAPI)
Les apiculteurs devront renseigner :
le nombre total de colonies d’abeilles possédées : toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei,
les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.
Pour les prochaines campagnes, il sera
également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter,
signer et à envoyer à l’adresse :
DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
A réception de cette déclaration « papier », le service de gestion des déclarations de ruches de la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée.
CAS PARTICULIERS
Vous êtes nouvel apiculteur :
Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 1er août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.
Vous devez actualiser votre déclaration
Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).
